Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Allogato, éditée par CAKEPRO SASU (ci-après "Allogato"), accessible à l'adresse https://allogato.fr.

La plateforme Allogato met en relation des clients souhaitant commander des gâteaux ou pâtisseries personnalisés avec des professionnels de la pâtisserie et du cake design indépendants (ci-après "Prestataires" ou "Partenaires").

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Plateforme : l'application web Allogato accessible via allogato.fr et app.allogato.fr.

Prestataire / Partenaire : tout professionnel de la pâtisserie ou du cake design ayant créé un compte validé sur la plateforme.

Commande : une demande de réalisation de gâteau ou pâtisserie personnalisée, émise par un client et transmise par Allogato à un Prestataire.

Espace partenaire : l'interface accessible après connexion, permettant au Prestataire de gérer ses commandes, missions, paiements et profil.

L'accès à l'Espace partenaire est réservé aux personnes physiques ou morales réunissant les conditions suivantes :

La création d'un compte est gratuite. Elle ne confère aucun droit d'accès automatique aux commandes. Chaque candidature fait l'objet d'une validation manuelle par les équipes d'Allogato sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le Prestataire s'engage à :

Le Prestataire est seul responsable des informations qu'il communique. CAKEPRO SASU se réserve le droit de suspendre ou de clore tout compte dont les informations seraient inexactes ou frauduleuses.

Chaque commande transmise au Prestataire est :

En acceptant une commande, le Prestataire s'engage à :

Le refus répété de commandes sans motif légitime peut entraîner une dégradation du score partenaire et, en cas d'abus caractérisé, la suspension du compte.

Le Prestataire perçoit 70 % du prix TTC payé par le client pour chaque commande réalisée et livrée avec confirmation.

Ce montant est affiché clairement avant l'acceptation de toute commande. Aucune déduction supplémentaire ne s'y applique.

Le versement est effectué par virement bancaire sur le compte IBAN déclaré par le Prestataire, dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation de livraison.

Les 30 % restants couvrent : l'acquisition client, le marketing, la gestion des paiements sécurisés (Stripe), le service client final, la gestion des litiges et l'assurance de la commande.

Toute contestation relative à un paiement doit être signalée à hello@allogato.fr dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date du virement attendu.

Annulation par le client avant le début de la production : la commande est annulée sans pénalité pour le Prestataire. Aucune rémunération n'est due.

Annulation par le client après début de production : une indemnisation est déclenchée automatiquement selon l'avancement déclaré par le Prestataire. Le montant est calculé selon le barème défini dans le contrat partenaire.

Annulation par le Prestataire : en cas d'impossibilité avérée (force majeure, accident, maladie grave), le Prestataire doit notifier Allogato dans les meilleurs délais. Allogato gère le client final. Des annulations répétées peuvent entraîner la suspension du compte.

Chaque Prestataire dispose d'un score interne, calculé automatiquement à partir de ses performances : ponctualité, qualité des livrables, taux d'acceptation, gestion des incidents.

Ce score détermine l'accès prioritaire à certaines commandes et la valeur moyenne des commandes proposées. Allogato se réserve le droit de modifier les critères de calcul du score après notification aux Prestataires.

CAKEPRO SASU agit en qualité d'intermédiaire entre les clients et les Prestataires. Elle n'est pas productrice des pâtisseries et ne saurait être tenue responsable de tout défaut de conformité, vice caché ou préjudice lié à la production des commandes par le Prestataire.

Le Prestataire est seul responsable de la conformité de ses produits aux réglementations applicables (hygiène alimentaire, traçabilité, allergènes), de sa responsabilité civile professionnelle et de ses obligations fiscales et sociales.

CAKEPRO SASU ne peut être tenue responsable d'interruptions temporaires de la plateforme pour maintenance ou d'événements techniques indépendants de sa volonté.

Le Prestataire autorise expressément Allogato à utiliser les photos et informations de son profil à des fins de promotion du réseau, sous réserve de ne pas les utiliser de manière dégradante. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite à hello@allogato.fr.

Toute reproduction ou utilisation des éléments de la plateforme Allogato (design, textes, logo, marque) sans autorisation préalable est interdite.

Le Prestataire peut résilier son compte à tout moment, sans frais ni préavis, en adressant une demande à hello@allogato.fr. Les commandes acceptées et en cours au moment de la demande de résiliation doivent être honorées.

Allogato se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude avérée ou d'inexactitude matérielle des informations fournies.

CAKEPRO SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Prestataires seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Pour tout litige, contacter : hello@allogato.fr